Vente d'une œuvre d'art : taxe forfaitaire ou plus-values, quel régime choisir ?
Un particulier qui vend une œuvre d'art, un bijou, un objet de collection ou d'antiquité paie en principe une taxe forfaitaire sur le prix de vente. S'il peut prouver la date et le prix d'achat, il peut opter pour le régime des plus-values. Ce simulateur calcule les deux montants avec les taux en vigueur au 13 novembre 2026, pour vous aider à voir quel régime choisir.
Information générale, pas un conseil fiscal ou en investissement. Le calcul suit les règles au 13 novembre 2026 et ne vise pas les métaux précieux (taxés à 11 %), les ventes par des non-résidents ni les cas d'exonération particuliers (vente à un musée de France, à une bibliothèque publique…). L'option pour les plus-values est irrévocable. Pour une décision, consultez un notaire, un commissaire de justice ou un conseiller agréé. Aucune donnée saisie ne quitte votre navigateur.
Comment le calcul est fait
- La taxe forfaitaire (articles 150 VI à 150 VM du CGI) est de 6 % du prix de vente pour les bijoux, objets d'art, de collection ou d'antiquité (art. 150 VK), à quoi s'ajoute la contribution pour le remboursement de la dette sociale de 0,5 % (art. 1600-0 I) : 6,5 % du prix, même si l'objet est vendu à perte. Elle n'est pas due si le prix ne dépasse pas 5 000 € (art. 150 VJ).
- Le régime des plus-values, sur option (art. 150 VL), taxe le gain et non le prix : prix de vente moins prix d'acquisition. Le gain est réduit de 5 % par année de détention au-delà de la deuxième (art. 150 VC), ce qui l'exonère totalement après 22 ans.
- Les taux sur la plus-value : 19 % d'impôt sur le revenu (art. 200 B) et 17,2 % de prélèvements sociaux, soit 36,2 %. La hausse de la CSG votée pour 2026 (10,6 %) ne vise pas ces plus-values : l'article L136-8 du Code de la sécurité sociale maintient le taux de 9,2 % pour les plus-values des articles 150 U à 150 UC du CGI, dont relève l'article 150 UA applicable aux biens meubles.
- Le choix : l'option n'est possible que si vous établissez la date et le prix d'acquisition, ou une détention de plus de 22 ans. Elle se fait sur la déclaration n° 2092 et ne peut plus être retirée.
Trois exemples chiffrés
- Tableau acheté 20 000 €, revendu 50 000 € après 10 ans : taxe forfaitaire de 3 250 € ; plus-value de 30 000 € abattue de 40 %, soit 18 000 € taxés à 36,2 % = 6 516 €. Ici, la taxe forfaitaire coûte moins cher.
- Sculpture achetée 40 000 €, revendue 100 000 € après 25 ans : taxe forfaitaire de 6 500 € ; plus-value exonérée après 22 ans. L'option pour les plus-values ramène l'impôt à 0 €, à condition de pouvoir prouver la durée de détention.
- Dessin acheté 25 000 €, revendu 30 000 € après 3 ans : taxe forfaitaire de 1 950 € ; plus-value de 5 000 € abattue de 5 %, soit 4 750 € taxés à 36,2 % = 1 719,50 €. Le régime des plus-values est un peu plus léger, de 230 € environ.
Sur le marché, la fiscalité et les risques propres aux œuvres d'art, voir notre article Investir dans l'art contemporain urbain. Les œuvres d'art n'entrent pas dans l'assiette de l'IFI ; elles font en revanche partie de la succession.
Méthode et sources
Chiffres vérifiés le 13 novembre 2026 sur les textes en vigueur à cette date. Le calcul est fait entièrement dans votre navigateur, sans envoi de données ni cookie ; il ne tient pas compte des frais de vente ni du droit de suite.
- Légifrance, article 150 VK du CGI : taux de 11 % (métaux précieux) et de 6 % (bijoux, objets d'art, de collection ou d'antiquité), version en vigueur depuis le 1er janvier 2018.
- Légifrance, article 150 VL du CGI : option pour le régime de l'article 150 UA, version en vigueur depuis le 1er janvier 2014 ; article 150 VI (champ de la taxe forfaitaire).
- Légifrance, article 200 B du CGI : taux de 19 % des plus-values des articles 150 U à 150 UC.
- Légifrance, Code de la sécurité sociale, contribution sociale généralisée : article L136-8, I (10,6 %) et IV, 2° (9,2 % pour les plus-values du 2° du I de l'article L136-7, c'est-à-dire celles des articles 150 U à 150 UC du CGI), version en vigueur depuis le 27 juin 2026.
- BOFiP, BOI-RPPM-PVBMC-20-10 : taux de 6 % et CRDS de 0,5 %, exonération des cessions de 5 000 € ou moins (seuil, et non abattement), autres exonérations.
- BOFiP, BOI-RPPM-PVBMC-20-20 : option pour le régime des plus-values, abattement de 5 % par année au-delà de la deuxième, exonération après 22 ans, déclaration n° 2092.
- service-public.gouv.fr, prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine et de placement (vérifiée le 30 juin 2026) : CRDS de 0,5 % et prélèvement de solidarité de 7,5 %.
- douane.gouv.fr, s'acquitter de la taxe forfaitaire sur les objets précieux.
Les autres simulateurs sont réunis sur la page Outils.