Oeuvres d’art et nouvelles règles fiscales
Amateurs d’art, la nouvelle loi de finance vous permet une fiscalité avantageuse :
* une taxe forfaitaire de 6,5 % (intéressant si vous réalisez une plus-value sensible sur une durée courte),
* l’impôt sur le revenu (au taux de 19 %), et 17,2 % de prélèvements sociaux sur le montant de la plus-value ; ce dernier choix est à privilégier si la détention a été longue (car un mécanisme d’abattement de 5 % par année de détention à partir de la 3e année vous permet d’être totalement exonéré d’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux après 22 ans de détention).
– Préparer votre succession en optant pour une donation-partage : c’est la valeur de l’oeuvre au moment de la donation qui sera prise en compte et non celle estimée lors de la succession effective.
Sachez également que les oeuvres d’art peuvent servir à régler vos droits de succession (dation).
En tant qu’entreprise : vous pouvez déduire du résultat imposable le montant d’achat d’oeuvres originales d’artistes vivants, pour cela, les oeuvres doivent être exposées au public pendant le durée de l’amortissement.
