Fiscalité

Attention à l’apport à holding avec soulte

soulteL’apport à holding avec soulte intègre la « carte des pratiques et montages abusifs ». L’administration considère que ce montage pourrait être abusif (abus de droit).

Il convient donc de vérifier qu’il existe un autre motif et donc que l’intérêt n’est pas exclusivement fiscal. Lire la suite

Le conseil d’état clarifie la fiscalité du rachat de ses propres titres par une société

titres-sociétéLe rachat de ses propres titres par une société (suivi de leur annulation) permet de modifier les équilibres, voire de sortir totalement un actionnaire de la société.

Leur utilisation restait cependant relativement rare du fait du régime fiscal peu favorable. Ces deux difficultés semblent aujourd’hui levées, notamment à la suite d’un arrêt du Conseil d’Etat en date du 15 février 2016. Lire la suite

Investir en 2016 : La holding, outil incontournable de la stratégie de croissance du chef d’entreprise

holdingLa holding, véhicule de gestion et d’investissement : elle bénéficie d’un régime de faveur des cessions de titres de participation et de la possibilité de remonter des liquidités pour la croissance externe.

Elle permet une gestion centralisée et optimisée tant sur le plan administratif, que de la trésorerie, tout en ayant des activités compartimentées. Lire la suite

Généralisation progressive de la déclaration en ligne

déclaration en ligneEn 2016, les ménages dont le revenu fiscal de référence est supérieur à 40 000 € et ayant un accès à internet auront l’obligation de déclarer en ligne leurs revenus. Ce seuil sera progressivement abaissé pour inclure tous les contribuables d’ici à 2019. Lire la suite